[Douane] Quels sont les frais de douane quand on commande à l'étranger et comment les calculer

La douane, comment ça marche ?

Lorsque vous commandez hors de l'Union européenne, donc que vous importez des produits, vous êtes obligatoirement soumis à :

- des droits de douane, en %, qui dépendent de la nature du produit importé
- la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui est de 20 % pour tous les produits

En ce qui nous concerne, les anime dolls entrent dans la catégorie des "poupées représentant des êtres humains" (Toys & games > Figures & dolls > Doll or figure / human character), elles sont donc soumises à :
- des droits de douane : 4,7 %
- la TVA : 20 %

En ce qui concerne les vêtements et accessoires (yeux, wigs...) pour poupée (Toys & games > Figures & dolls > Doll clothes), le barème est le suivant :

- droits de douane : 0 %
- TVA : 20 %

Il faut savoir que le montant se calcule sur la valeur totale du colis, frais de port et d'assurance compris, et qu'il faut ajouter des frais de dossier variables selon le transporteur (en général, de 12 à 20 €), qui se charge de dédouaner votre colis pour vous en s'occupant de toute la partie administrative.
Vous payez le livreur à la réception du colis, ou à l'agence. Mieux vaut prévoir de payer par chèque le livreur. En agence, il est possible de payer par carte bancaire.

Qu'est-ce que je risque en cas de sous-déclaration ?

La douane peut procéder à des vérifications sur la valeur déclarée, vous demander des justificatifs (facture, relevé bancaire ou Paypal), et vous aurez à payer, dans le meilleur des cas, une amende allant de 150 à 1 500 € en plus des droits de douane et TVA. Dans le pire des cas, en plus de payer la douane, la TVA et une amende, votre colis peut être confisqué, sans espoir de remboursement.
Voir l'article 412 du code des douanes sur legifrance

Assurance du colis

La valeur déclarée sur le colis est également importante en cas de perte du colis : c'est de cette valeur dont dépend l'assurance de votre colis et donc son remboursement. Vous n'aurez aucun recours si vous avez sous-déclaré et que le colis se perd.

Si la valeur totale de mon colis ne dépasse pas 150 €

Si la valeur totale de votre colis ne dépasse pas 150 € (frais de port compris), il n'y a pas de droits de douane à payer, mais il faut payer la TVA (20 %).

Calculateur de frais de douane et TVA

Chronopost propose un calculateur de frais de douane et TVA très pratique pour connaître à l'avance et en détails le montant des frais que vous aurez à payer à l'arrivée :

http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/site/chronov4/lang/fr/calculateur-taxes

Si je puis me permettre quelques petits ajouts :
- l'amende n'est pas systématique si la valeur déclarée par l'émetteur est fausse (et heureusement, car même quand on demande de mettre la vraie valeur, ce n'est pas toujours suivi !!) : si les papiers que vous fournissez lorsqu'on vous les demande sont corrects et prouvent la valeur et votre bonne foi, à priori il n'y a pas d'amendes ?
Par exemple, quand on me les a demandé, j'ai toujours donné : une facture proforma, le lien vers chaque article, des screenshots de chaque article, un screenshot de mon compte sur le site où j'ai acheté le(s) produit(s) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur sur la véracité de ce que j'ai donné.
Et si on me le demande en plus, un relevé paypal.
Mais j'ai peut être eu de la chance !

- à titre indicatif, les frais de dossiers de Chronopost (= envoi EMS) sont de 21€ à l'heure actuelle, ceux de la poste de 15€ (la poste prend en charge les colis envoyés en mode "registered airmail" et "SAL").

- Chronopost et la Poste vous demandent un chèque avant de vous remettre le colis. Par contre, certains transporteurs comme Fedex vous livrent le colis et vous recevez ensuite (une à deux semaines après) un courrier vous invitant à leur faire un virement bancaire des frais de douane (bonjour la surprise quand vous croyez y avoir échappé !! XD).

- Il faut savoir aussi qu'il y a une "tolérance" (je ne pense pas que ce soit une "vraie" franchise de TVA) sur les colis d'une valeur marchande de moins de 45€ envoyés de particulier à particulier.

Nyx, n'hésites pas à effacer ce post si tu trouves que ces informations n'ont pas d'intérêt ici ! ;)

J'ai payé pour le première fois la douane il n'y a pas longtemps, et pour le payement j'ai reçu un SMS me prévenant que mon colis était en attente à la douane et le montant que je devais payer ainsi qu'un lien vers un site pour effectuer un virement. J'ai donc pu payer les frais par virement bancaire et le lendemain le colis était chez moi ^_^

Strawdojy a écrit:J'ai payé pour le première fois la douane il n'y a pas longtemps, et pour le payement j'ai reçu un SMS me prévenant que mon colis était en attente à la douane et le montant que je devais payer ainsi qu'un lien vers un site pour effectuer un virement. J'ai donc pu payer les frais par virement bancaire et le lendemain le colis était chez moi ^_^

Intéressant ! C'était avec quel transporteur ?

Les sous declarations c'est un peut traitre.
Si l'expediteur a sous declarer de lui même ça passe sans amende en fournissant la facture ou autres qu'ils peuvent demander. Le seul probleme etant que le colis arrivera quelques jours voir semaine en retard.

Apres la ou c'est traitre, c'est que parfois, on achete les trucs vraiment vvraiment pas cher par apport au prix de sortie (ça arrive sur les consoles, mais pas que, il suffit que le douanier qui controle soit un peut connaisseur) et eux ça va pas leurs aller, donc la ya risque d'amende même avec la facture x)

En effet c'est assez aléatoire, c'est pour ça que je parle de "risque" dans le titre, parfois, le colis n'est pas contrôlé par les douanes donc aucune taxe n'est réclamée, et parfois, la bonne foi de l'acheteur est prise en compte, mais c'est déjà arrivé que des collectionneur(ses) se prennent une amende, ça calme. Je préfère être claire, sous-déclarer est illégal, on parle souvent "d'éviter la douane", mais il s'agit bel et bien de frauder et le forum ne peut pas encourager à le faire ni sous-entendre que tout ira bien ^^

Ensuite je ne suis pas rentrée dans les détails concernant les tarifs des frais de dossier et les moyens de paiement des tranporteurs car je voulais avant tout décomposer le calcul et donner le lien vers la calculette, mais vous pouvez bien sûr en discuter Je me demande si un sujet séparé ne serait pas plus judicieux d'ailleurs, où chacun pourrait poser ses questions, un peu comme le sujet sur la Poste ?

Pour le seuil de tolérance, je n'en ai pas parlé car je trouve peu d'infos fiables, j'ai déjà été taxée dans ces eaux-là Je pense que le seuil est très bas ! Et comme c'est frais de port inclus pour le calcul, faut vraiment pas commander grand-chose

Sinon pour les différentes méthodes d'envoi et qui prend le relai en France, j'ai oublié de le rappeler mais j'ai fait un récap ici :
https://armyofmoe.variousforum.com/t371-expedition-quel-type-d-envoi-international-choisir

Moi avec ma Miku, j'ai eue un gros bol, au prix que je l'ai payé j'aurais eue une sacrée somme avec les frais de douanes, mais la personne a qui je l'ai acheté sur ebay la sous declarer a 1000jpy sans rien me demander.
Apres comme dit plus haut, c'est aleatoire et pas du tout conseillé a faire.

Et ceux qui sous declarent, ils le font pas pour vous arranger. Ils le font parce que les frais d'envois son moins cher dans certains pays, ils le font aussi parce que ça leurs permet de grater de l'argent, genre te rembourser que 1000jpy en cas de perte du colis. J'en connais a qui c'est arrivé.

Les frais de dossiers en france c'est la poste et chronopost, ces derniers etant les plus gourmand.
FedEx eux par contre te facture rien de plus que les frais de douanes, par contre, ils te livrent quoi qu'il arrive et faut leurs envoyer un versement apres.

Je voulais faire partager une info importante concernant les frais douanier. Il s'agit d'une nouvelle législation de L'Union européenne qui a été mise en place depuis le 1er juillet 2021.

https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au#:~:text=Ainsi%2C%20l'actuelle%20exemption%20de,votre%20colis%20par%20le%20transporteur.

Ah voilà le fameux seuil dont on parle plus haut, en dessous duquel on n'avait rien à payer, était de 22€ fdp compris, donc tellement bas que ça arrivait très rarement dans le hobby ! Désormais ce seuil saute complétement, donc :

• de 0 à 150 € on paye TVA + frais de dossier
  
• au dessus de 150 € on paye TVA + frais de dossier + frais de douane (% en fonction des objets achetés, voir 1er post)
  

Concrètement ce que ça change cette nouvelle mesure, c'est que les transporteurs vont pouvoir déclarer plus facilement nos colis aux douanes, donc on n'y échappera plus du tout. Pour moi ça change rien du tout, cela fait quelques années que je me la paye systématiquement, je crois qu'ils me connaissent un peu trop

J'en profite pour remettre le fichier pdf  explicatif de la douane :
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-07/08/Achats-en-ligne-Dois-je-payer-des-frais-supplementaires-a-la-livraison-du-colis.pdf

Calculatrice pour les frais de douane et TVA, les frais de dossier selon le transporteur sont pris en compte ausssi : https://commentcalculer.fr/calcul/frais-de-douane/
Ensuite si le colis est pris en charge par la Poste ou Colissimo, on peut payer en ligne plutôt qu'à la présentation ce qui a l'avantage de nous coûter quelques € de moins (pas énorme de 3 à 8€ de moins mais bon, toujours bon à prendre).

Je viens aussi de voir sur le suivie de mon deuxième colis Zenmarket que j'aurais des frais pour une petite somme riquiqui, jusqu'à présent j'étais relativement épargnée.

Je pense qu'avec l'augmentation des achats sur le net ses dernières années et en 2020 avec les divers confinements, ils essaient sont doute de dissuadés les consommateurs d'acheter en ligne hors U.E pour éviter une forme de concurrence déloyale vis à vis des marchands européens, malheureusement quand on achète hors U.E dans le hobby c'est bien souvent parce-que l'on n'a pas le choix